représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DASSE, avocat. Madame Marie-Hélène A... Épouse Y... Z... de nationalité Française, demeurant...

exploitent un hotel au [Adresse 2], auquel ils accédaient par une autre voie, ont obtenu de la commune (pièces 2 et 5 produites par la commune) le 30 mars 1999 l'autorisation d'emprunter un chemin longeant

ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale n° 1 longeant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02375N Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-eric LOGEAIS

Le cadastre mentionne également un chemin longeant d'un côté les parcelles AB n° [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] et de l'autre un ruisseau situé en limite de la parcelle AB n° [Cadastre 9

ferme comprenant : * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 5] : une grange et un hangar-stabulation, d'une contenance de 9 a 40 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 6] : une partie de longère

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la

[G] [B], devant le tribunal judiciaire de Besançon afin d'être autorisée à procéder à l'incinération de sa grand-mère et à placer ses cendres au columbarium de Longeville (25330).

· selon additif no 2 l'attribution en jouissance à titre privative de la terrasse longeant leur garage et studio a été refusée à Monsieur et Madame Georges X....

20 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a prescrit aux copropriétaires de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE

d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie, sauf pour la bande de faible largeur longeant

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Limousis a fixé l'alignement individuel des propriétés des époux B longeant la voie communale.

] [Z] née [H] ont acquis, suivant acte notarié du 28 novembre 1978, une parcelle de terrain avec maison d'habitation sise sur la commune de [Localité 6] (38) formant le lot n°6 du lotissement Les Longeottes

En retour au levant longeant la route nationale, porcellière, poulaillers.

préjudice de jouissance ; Par ailleurs, il a formé une demande reconventionnelle en bornage en soutenant que l'accès à la voie publique qui s'exerçait en fond de propriété par un chemin « voyette » longeant

demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LONGEAGNE

Elle déclare s’être tordue la cheville gauche alors que, marchant sur le trottoir longeant la route de la corniche, elle se serait trouvée contrainte, en raison de la présence de palissades de chantier