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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu' il en a été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f0831899173c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par courrier recommandé du 19 novembre 2013, la BPLL a déclaré ses créances auprès du mandataire judiciaire de la société Louise [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
cause a été débattue, en audience publique le 7 Mai 2007 devant : Monsieur Louis MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle :
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 18 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e2
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Patrick GABORIAU, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président , Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleSociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
29 mars 2019
La société Daltys est un grossiste en produits alimentaires qui vend, loue et gère des distributeurs automatiques, notamment de boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
95380 LOUVRES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'OISE Service d'assistance éducative en milieu ouvert Les marches de l'Oise-bat Copenhague-100 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
9 octobre 2007
CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats : Le 20 février 1990
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Ibert - 75177 PARIS Représentée par Maître Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS Intimée, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES dont le siège social est 20 rue des Français
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Monsieur [R] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
applicable au litige est la loi du pavillon du navire, c'est à dire la loi italienne et le code de la navigation italienne.
Source officielleCabinet D
63c3a6c0ff43777c905a4ee0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
-Il s'ensuivra une nouvelle bataille judiciaire qui n'est toujours pas terminée entre les légataires à titre particulier, [L] [D] et la famille [B].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19f4e177c7ae87212478
9 avril 2019
9 avril 2019
présente loi, sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure et que lorsqu'une instance a été introduite avant la promulgation de la présente loi, l'action
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda337a476a3a796cfe7d7f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
en bail professionnel ; c'est en conséquence à juste titre qu'il en a déduit que l'action en nullité de congé sur le fondement de l'article 57A de la loi du 23 décembre 1986 s'analyse en une demande en
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 8