[N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louis BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0165 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre

IMMEUBLE [Adresse 32] représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, [Adresse 8] - [Localité 23] C/ S.A.S.U. IVERDE, S.A.R.L. BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S.

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1743 du Code civil et 684 du Code de procédure civile ; Attendu que si le bailleur vend la chose louée

à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret

Guy X..., demeurant Lotissement La Bataille à La Clusaz (74220) ; M.

Louis Marius Y..., demeurant ..., 2°/ M.

XA..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Bardaille, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Farasse, les conclusions de M.

signée du duc A et des notes autographes de Louis XIII en marge d'un rapport signé par Le Boullay le 25 janvier 1637, qui ont été cédés aux indivisions " espace et grandeur de l'histoire de France ",

B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Le 3 juillet

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

Jean-Louis Y..., décédé en cours d'instance, 3 / de M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

I... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis E....

"L'exemple de Louis Dreyfus n'est pas isolé.