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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. 181-52 du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Y... né le 23 Mai 1938 à Oujda (MAROC) fils de Manuel et de VISCAINO Louise de nationalité française, marié Sans profession demeurant En Casa de Lucas VALVERDE Calle Elvas, 23 1er Dcha 28025 MADRID
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A... est prescrite en application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Louis THEVENOT de la SELEURL LT AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f62
17 janvier 2007
17 janvier 2007
BUROFORM dont le siège est Route de Morthemer 86300 VALDIVIENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
1, Rue de la Broche B.P. 8618 79026 NIORT CEDEX 09 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON
Source officielleCour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 24 octobre 1949 à MAXEVILLE (54) demeurant 11 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe F..., avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02580_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Jean Lou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme B est prescrite en application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; - à
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Claude X... et Josiane Y... se sont mariés le 12 juillet 1980 à LOUBERS (Tarn) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage et désirent actuellement changer
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Claude X... et Josiane Y... se sont mariés le 12 juillet 1980 à LOUBERS (Tarn) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage et désirent actuellement changer
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Louis-Marie X...
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Madame [N] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES Société SMABTP En sa qualité d'assureur de la SAS
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un premier arrêté du 3 septembre 2020 n° PC 082 048 20 S0010, le maire de Dieupentale (Tarn-et-Garonne) a délivré un permis de construire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/209 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ANGERS 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
Jean Louis A...devant la Cour ; Attendu que la rémunération des avoués près les Cours d'Appel est constituée par un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire ; Attendu que la Cour a été
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
dont le siège social est 52, Rue de la Victoire 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON
Source officiellePage 6 sur 16