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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655a
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Suivant actes d'huissier en date des 12 octobre 1999 et 18 janvier 2000, Madame X... a fait assigner Dame Veuve Y... ainsi que ses enfants, Monsieur Jacques Y... et Madame Z... née Y..., devant le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 26 octobre 2023, la Sci Chenoise a fait délivrer à la Sas Optique Saint Jacques une sommation de payer la somme de 1.160,32 euros au titre des arriérés de loyers pour la période de juillet à octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421f
28 mai 2018
28 mai 2018
Jacques X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Jacques à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
. et du fabricant SIRONA ; Qu'il s'ensuit : - que la société BARCLAYS BAIL conservera les loyers payés par Monsieur Jean-Jacques Y... jusqu'à la résiliation du contrat de crédit-bail , - que les sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-98840 TONTOUTA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
Les intimés répliquent en soutenant que la condamnation au paiement des loyers et la résiliation du bail étaient justifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
à sa date exacte, le solde de loyer deviendrait immédiatement exigible et fixé dans ce cas une indemnité mensuelle d'occupation égale au tiers du dernier loyer en cours, charges en sus, jusqu'au départ
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.
Source officielleChambre 1-7
5fca5d47962ff13db239d074
12 novembre 2020
12 novembre 2020
- DIRE que Monsieur [E] n'est redevable d'aucun arriéré de loyers puisqu'il a même versé une somme supérieure aux loyers contractuellement et judiciairement dus.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] et à Mme [F] l'ensemble des quittances le loyer correspondant aux échéances de loyer acquittées dans les plus brefs délais, - débouté M. et Mme [F] de toutes leurs autres demandes, - dit que chacune
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Il soutient que Mme [J] est actuellement hébergée par sa soeur depuis qu'elle a quitté le logement loué et l'amélioration de sa situation est envisageable comme l'a décidé le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
2000) que la base du loyer n'est plus la même (non plus surface utile mais surface corrigée) ; que la SCI qui se contente de manière erronée de multiplier la différence de loyers par la surface utile
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
2 septembre 2008
(les époux Z...) un logement situé dans une dépendance du château. Au mois de mai 2002, les époux Z... ont quitté ce logement.
Source officielle1ère chambre 2ème section
6179d315a9f9351588295e08
13 avril 2010
13 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Charles LONNE, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, (rédacteur), Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Ces éléments d'appréciation caractérisent une destruction totale de la chose louée au sens des dispositions précitées de l'article 1722 du code civil.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db965159
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle ajoute ne pas avoir trouvé de logement dans le secteur privé, malgré ses recherches, en raison de prix prohibitifs.
Source officiellePage 6 sur 148