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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
7 juin 2011
Ces montants résultant du rapport de l'expert sont en réalité indiscutés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
; les contrats conclus visaient à définir le contenu de la mission de la SAS ITEE FLUIDES et le montant de ses honoraires, dans le cadre de marchés de construction/rénovation dont rien n'indique d'ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
de PRIVAS INTIMES : Monsieur Marc Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
16 juin 2011
Élysées et Montaigne de régler les loyers impayés. Le 2 mars 2001, elle leur a fait délivrer des commandements de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
17 mars 2017
civile BAYARD MONTAIGNE, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL FLEURY- MARES-DELVOLVE-ROUCHE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
invoqué un marché à forfait ne pouvant déboucher sur un supplément de prix.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Simon Marc, né le Mercredi 31 Mai 1967 à TOURCOING (59) de Jean Luc et de Y...Anne Marie, de nationalité française, célibataire, Guide de haute-montagne, demeurant ...Prévenu, libre appelant, comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
né le 23 Février 1964 à Villefranche-sur-Saône (69400) ... 26450 CLEON D'ANDRAN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a467
30 octobre 2007
30 octobre 2007
qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
G : 10/ 04169 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 26 mars 2010 RG : 1209002340 ch no X... C/ SOCIETE GROUPE SOFEMO Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
8 février 2011
Au vu du descriptif transmis par madame A..., maître d'oeuvre, monsieur X... a établi, le 8 mars 2006, un premier devis d'un montant de 2. 703, 63 euros TTC, lequel a été accepté par monsieur Y... et mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché en date du 26 juin 2007, la SARL BOUCHERIE ANDRE a confié à la SA ROLANDO ET POISSON le lot no 8 b " peinture parking et surface de vente " dans le cadre de
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
17 avril 2024
AARPI LEXT ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
5 mai 2009
5 mai 2009
Les autres montants au titre des travaux en plus ne seront donc pas retenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
93 boulevard Pasteur 75015 PARIS prise en son agence lyonnaise PACIFICA UGS de Lyon 213 rue de Gerland 69344 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
21 février 2005
GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbc
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 19/00041 Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
du montage des murs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Les deux marchés correspondant s'élevaient à la somme totale de 70.545,54 euros HT.
Source officiellePage 6 sur 225