secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'association de Parents et Amis d’Enfants Inadaptés du Sénonais à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur X, majeur

Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 INTIMEE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE

Rouen, le 17 Octobre 2025 juridiction du premier président service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] Me Angélique MACREL

22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/01092 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

Localité 5] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 INTIMEES [7] Service contentieux [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

comparant en personne INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURTITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS c/ [N

barreau de Paris INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 5] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie CADET, avocat au barreau de PARIS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille MACHELE

justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'un livre adressé par un proche et intitulé « manuel

foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL

La Cour d'appel de Bordeaux a infirmé le jugement en ce qu'il a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et a condamné l'époux à verser à l'épouse une prestation compensatoire sous f

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03690 APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

n° 17/00378 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée INTIMEE [3] Pôle expertise juridique [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille MACHELE

Grande Instance de Paris RG n° 18/01363 APPELANTE Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE