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Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd793

Appel

8 janvier 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Source officielle

4e Chambre A

61609216db7ff645d856655a

Appel

16 octobre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55ac

Appel

6 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

615e0e5fc25a97f0381f55a3

Appel

26 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

615e0e14c25a97f0381f51f7

Appel

18 décembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

61609218db7ff645d8566568

Appel

19 juin 2014

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b740

Appel

1 octobre 2012

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

615e0cc2c25a97f0381f4ae6

Appel

11 décembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2faa

Appel

19 mars 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fc

Appel

21 octobre 2014

au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 20 AOÛT 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Source officielle

4e Chambre B

615e0e0ec25a97f0381f51d2

Appel

22 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

615e0d25c25a97f0381f4bfb

Appel

12 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

615e0c9ec25a97f0381f4ab8

Appel

12 février 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501b

Appel

27 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

6162af1e9547460d26ddb6df

Appel

29 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

616274017705f25f43643fd0

Appel

13 juin 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6473

Appel

5 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre B

6160964b41ad74d62c181884

Appel

30 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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