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162 419 résultats pour « Maniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-10

5fca7bdc31e9f86a6c260b6b

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

INTIMEE La COMMUNE DE MARSEILLE Prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité à la [...] [...], demeurant [...] - [...] - 13233 MARSEILLE CEDEX représentée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHEL SCHNEIDER, L'ARBRE ET LA MANIERE

SIREN 404011223Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

Créations

MANIERE, Fanny, Annie, Maryse, GIACOMINI

SIREN 107363699Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE VICTOR MANIERE

SIREN 910449537Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'OR ET LA MANIERE

SIREN 832727945Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANIERE

SIREN 404715310Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

Voir →

CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

En ce qui concerne la prescription en matière de recouvrement de factures, elle fait valoir que son point de départ ne court pas à compter du fait générateur mais de la date d'exigibilité de l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Au terme de son rapport, le cabinet BLANQUET qui a constaté les fissures, consécutives à un tassement différentiel entre le bâtiment principal et l'extension, a refusé de se prononcer de manière affirmative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

France Brevets la somme de vingt mille euros (20.000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mobilead aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de démolition et de construction des ouvrages du fonds [O] qui seront forcément détruits du chef de ces travaux en décrivant et en chiffrant les ouvrages à construire (clôtures, portail etc.) et de manière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la prime de froid et l'infirme pour le surplus. Elle déboute le salarié de toutes ses dem

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur le bien-fondé de la rectification des droits d'enregistrement opérée par l'administration fiscale concernant la cession d'usufruit temporaire litigieuse.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Vesoul, mais, au lieu de prononcer la résolution de la cession, elle en ordonne la résiliation avec effet au 24 avril 2006. Elle déboute

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

convoqués contrairement aux affirmations de l'intimé ; enfin ces bordereaux totalisent 210 copropriétaires sur 215 lots, le syndic expliquant sans être contredit qu'une convocation a été opérée manuellement

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

cabinet Axium Expertise la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens, dont distraction directement au profit de maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Rejet des fins de non-recevoir soulevées par SFR. Confirmation du jugement du 4 mai 2016 par substitution de motifs. Rejet de l'ensemble des demandes du demandeur, y compris celles fondées sur l'artic

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La relation contractuelle s'est poursuivie de manière ininterrompue par la conclusion de plusieurs autres contrats à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des prétentions du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dite [D] [W], née le [Date naissance 1] [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], de nationalité Française, Profession Directeur de société, demeurant [Adresse 2], représentée et assistée de Me Hervé MAIRE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il a également relevé que faisant le choix de conduire une procédure de manière floue sans que l'on sache quelle est la procédure réellement suivie, l'Urssaf a conduit une procédure irrégulière sur le

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CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur le travail dissimulé: La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5, 2° du code du travail est caractérisée s'il est établi que, de manière intentionnelle, l'employeur s'est soustrait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation de moyens renforcée en matière de préservation de la santé et de la sécurité de ses travailleurs.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

relatif aux rémunérations et aux classifications, stipule au paragraphe 4 intitulé 'rémunérations': - que la salariée percevra un salaire brut mensuel eu égard à son coefficient (130), 'structuré de la manière

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