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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BP 204 22002 SAINT- BRIEUC CEDEX représentée par Me Sylvie CHESNAIS-GUILLAS, avocat au barreau de RENNES --------------------- Par acte du 4 octobre 2006, Madame X... interjetait appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à leur partenariat à compter, respectivement, du 27 mars 2018 et du 8 avril 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain une somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
délivrés le 21 février, 3 et 4 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître DENARD, Avocat, (TOQUE 232) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE Non
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par deux actes d'engagement, signés respectivement les 2 avril 2003 et 21 septembre 2006, la commune de Bussy-Saint-Georges a conclu avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par deux actes d'engagement, signés respectivement les 2 avril 2003 et 21 septembre 2006, la commune de Bussy-Saint-Georges a conclu avec la société IDMS un marché public relatif à l'acquisition et à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
30 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 05640 FB / HH Décision déférée du 17 Novembre 2006-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20501170 Norbert SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Par décision du 30 mai 2014, le juge aux affaires familiales de Saint-Malo : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; - ordonné les formalités de publication à l'état civil conformément à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur l'intervention de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde : 2. La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La société COTRIN a formé opposition le 25 avril 2008, et a sollicité titre reconventionnel la somme de 319. 383, 40 euros à titre de dommages et intérêts lui imputant une perte de marge brute sur le marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
JACOBS INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 26 Mars 1946 à NANTES (44200) ... 22680 ETABLES SUR MER Représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES Madame Eliane X...et Monsieur Marc Y...se sont mariés à Mormant (77)
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd17231ffdae80de2acb89
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Marc Y..., né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES, décédé le [...] à SAINT LOUP CAMMAS [...]
Source officielle14e chambre
6033d3cb118022859f16e005
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G.
Source officielleChambre 2 A
6a1a778bcdc6046d4775178e
29 mai 2026
29 mai 2026
passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs, - aux termes de l'article R. 3162-13 du code de la commande publique, les bons de commandes précisent celles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, représentant la société Ferme éolienne de Saint-Mard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd68
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
Source officiellePage 6 sur 1166