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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Garage du Marais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[U] [T] s'est remarié le [Date mariage 2] 1950, sous le régime de la séparation de biens, avec Mme [X] [J] dont il a eu une fille, Mme [R] [T].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb3522044dc20ba3f16ac5
28 mars 2019
28 mars 2019
[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ae
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [O] a été embauché par le comité économique et social du BHV Marais (ci-après 'le CSE du BHV') par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé administratif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D ; pour ce même motif, les conclusions du commissaire-enquêteur sont insuffisamment motivées au sens des mêmes dispositions dès lors qu'il ne s'est prononcé ni sur l'OAP des Marchis, ni sur les raisons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
7 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Girard ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A
679334cd54e6f046d26ca4aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MACCARI c/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519692a983144d72f4371
19 janvier 2024
19 janvier 2024
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Lucie MARCHIX
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767a36bfc00008d68e39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Lucie MARCHIX
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
[D] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d13
7 juin 2021
7 juin 2021
[I] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Maître [H] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357693
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [B], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9eb
3 août 2023
3 août 2023
[J] [Z] [T] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Précédemment hospitalisé au [Adresse 6] ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX,
Source officiellePage 6 sur 145