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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b87
4 octobre 2007
4 octobre 2007
de LYON INTIMES : LOCAGERE Sarl ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PERRACHON avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad32
7 novembre 2007
7 novembre 2007
.., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Marcel, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Un des tirs atteignait Marcel Z.... Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
barreau de PARIS, toque C 1234 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Antoine Marcel X... Y.../ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa6
10 décembre 1999
10 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 26 avril 1941, la Société AZ IMMO a donné à bail à Monsieur Marcel X... un appartement sis 18, rue Fressard à BOULOGNE (92).
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928af
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Marcel Félix X... C/ Mme Jeannine Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
5 mai 2022
* débouter la SCI MARTEL de ses demandes. * condamner la SCI MARETL à leur payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour régularisation de charges fautive.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffier présent lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
APPELANTS : - Monsieur Marcel X... demeurant ..., - Madame Georgette Y... épouse X...
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
garanti par l'hypothèque prise par la société Marele II ; Considérant que le notaire ne pouvait prévoir l'impossibilité par la suite d'exploiter le domaine, qui n'a été révélée que par suite de l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
demeurant en cette qualité audit siège 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Marcel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant que le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de la société BOUYGUES au visa de l'article 1147 du code civil ; Mais, considérant qu'aucune faute de nature contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
La société MARVEL SEA a finalement expédié la collection de bijoux à l'intention de Mme X... le 21 avril 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1
5 mars 2008
5 mars 2008
décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON en date du 02 MAI 2006 RG No 11-05-1104 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Marcel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officiellePage 6 sur 65