Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Le 14 mars 2023, M. [Y] a adressé un recours préalable en contestation de cette saisie au directeur départemental des finances publiques de Seine-[Localité 6]. Le 27 juin 2023, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

premier point, que, jusqu'à son retour dans l'entreprise le 18 mars 2019 à l'issue de son arrêt maladie du 1er octobre 2018 au 15 mars 2019, M.

et Marne (la caisse).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)

et Marne et à l'Union Départementale CGT de Seine et Marne' sont attentatoires à l'honneur et à la réputation des concluantes

Représentée par Me Jean-noël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Monsieur LE COMPTABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SEINE MARNE Demeurant [...] [...]

Madame X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Par arrêté du 26 septembre 2013, le Président du Conseil Général de Seine et Marne a prononcé la fermeture définitive de cet établissement Domaine de Morfondé à effet du 5 octobre 2013 Le 3 janvier

l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (unité départementale de l'Essonne) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du personnel organisées au sein

pour la période du mois de mars 2019 à octobre 2020, - Annuler le trop perçu de 4300 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour la période de mars 2019 à juillet

L'entretien était prévu pour le 2 mars 2015. Mme [O] ne s'est pas présentée à l'entretien. Le 12 mai 2015, la DIRECCTE a autorisé le licenciement de Mme [O].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en