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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
31130 BALMA représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 MAI 2008, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
G. 2006F127) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 mars 2007 APPELANTES : S. A.
Source officielleCour d'Appel
SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S
6253c869bd3db21cbdd8539c
29 mars 2001
29 mars 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 MARS 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 97/06382 SA H.L.M.
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 février 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/05300 S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
12 octobre 2023
légal à partir du 22 mars 2018", n'est pas comprise dans la déclaration d'appel et n'a pas fait l'objet d'un appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 11 MARS 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 06029 LA S. C. I.
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Comparants et assistés de Maître LABORDE-APELLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
HLM HABITATION ECONOMIQUE du 18 mai 2005 ; Vu les conclusions de l'appelante, signifiées et déposées le 19 septembre 2005 ; Vu les conclusions de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) et d'Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean X... C/ C R C A M PYRENEES GASCOGNE Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
du 07 mars 2006 APPELANTS : Abdelkader X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c26
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Vu les jugements du Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 10 mars 2005, du 12 janvier 2006, et du 23 février 2006. Vu l'acte d'appel de Monsieur X... Edmond et de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Par jugement du 19 mars 2003, le tribunal a rejeté ces deux demandes. Il n'a pas été interjeté appel de ces jugements par la SCP SILVESTRI-BAUJET.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette Martine X... née le 27 Décembre 1955 à CONDOM (32100) Demeurant 1 rue de la République 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par déclaration du 23 décembre 2021, Mme [T] a interjeté appel, désignant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
publié le 14 juin 1999, prorogé par jugement du 14 mars 2002 publié le 28 mars 2002, prorogé par jugement du 3 février 2005 publié le 1er mars 2005).
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une facture d'un montant de 34 865,98 euros a été établie le 3 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
G. 05 / 01650) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 02 mai 2006 APPELANTE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 06352 CT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 00981 LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
Par déclaration du 1er mars 2000 Madame Y... a formé appel du jugement rendu le 6 juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN lequel : a prononcé le divorce d'entre les époux X...
Source officiellePage 6 sur 9