municipale de Canala du 30 octobre 2014, mentionné à la page 4196 ; g) le rapport de l’inspecteur des mines et des carrières de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie

Dans ces conditions, elle soutient que c'est à tort que les époux [P] ont sollicité la mise en jeu de la clause résolutoire.

- ils déplorent uniquement le fait de ne pas être en mesure de construire une maison d'une surface de 250 m², peu importe que celle-ci soit de plain-pied ou avec un étage.

Après discussion, les parties se sont mises d'accord sur l'attribution du bien à M.

[S]-SAINT- MARCOUX- BODIN-COSTA-RENAUT, [B] [Z], [I], [V], [X] [Z] épouse [R] Réinscription après radiation par ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'appel

Par contrat du 14 février 2006, M. et Mme [K] ont confié à la société Habitat de la Seine aux droits de laquelle viendra la Sas Normandie maisons individuelles (Nmi), la construction de leur maison d'habitation

[L] [D] irrecevables et mal fondés en leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de mise en état RG 24/01131 rendue le 12 janvier 2026 par le juge de la mise en état du tribunal

[Q] n'a pas pu devenir usufruitier du bien par l'effet du mariage.

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a confié à la société EGB Milcendeau la construction d'une maison selon contrat de construction de maison individuelle du 22 janvier 2020.

[G] en sa qualité d'entrepreneur individuel de l'enseigne Les Maisons d'Andrea, aux fins d'obtenir principalement la condamnation de M. 

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT4U Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date

[Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse à la contestation et représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte

Il lui confirmait alors qu'il quittait la maison le 14 novembre 2019 à son retour et était disponible pour un état des lieux.

SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [G] est propriétaire d'une maison avec jardin située [Adresse 1].

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Aux termes de cet acte, il était précisé que Mme [C] avait elle-même acquis cette maison auprès de M. [I].

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les conventions d'occupation précaire d'une maison