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104 résultats pour « Marion PIPARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a79a68110eae5b68fd5

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Maître [O] [X] mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [S] né le 18 Août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Mme [M] [W] née le 04 Octobre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163596

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent 20 000 francs dans une maison

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION

Source officielle

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