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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
Maître [O] [X] mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion
1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
[H] [S] né le 18 Août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Mme [M] [W] née le 04 Octobre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau
Avis
CADA:20163596
22 septembre 2016
et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent 20 000 francs dans une maison
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION
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