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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd613
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Senaeze est propriétaire d'une parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad37
3 janvier 2023
3 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009932 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : D1957 INTIMÉS Etablissement LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MARION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Marion
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
1ère chambre civile B ARRET DU 04 Avril 2023 APPELANTS : Mme [L] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller
Source officiellePremier Président
677cc324cf451bb7cd9292eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [V] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de [S] [X], greffière stagiaire, avons
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c361
18 février 2021
18 février 2021
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] ( ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009930 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marion
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
Elle a réglé la somme de 18'700 €, et il n'est pas contesté que les travaux de rehaussement de la maison ont bien été exécutés.
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af72
20 juillet 2024
20 juillet 2024
] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, le permis en litige porte sur un projet qui, bien qu'autorisant six maisons, reste de dimensions modestes.
Source officielle1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
1 juin 2026
[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
26 mars 2012
le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Marion
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
EC THERMIE S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de MONTPELLIER, substituant Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1], [Localité 6] Représenté par Me Thierry
Source officielle5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de ses représentants légaux pour ce domicilié en son établissement secondaire français [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de sous le numéro Représentée par Me Bertrand MARRION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Y... est le mari de la petite fille de Roger X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officiellePage 6 sur 24