ou à la SAS Lundi matin logistics par le jugement du 24 février 2025 ; En tout état de cause, Débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions'; Condamner solidairement les

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté ses demandes.

TOURS, pour la voir condamner à lui payer la somme de 339. 828 € à titre de dommages et intérêts.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

du Tribunal d'Instance de Tours le 6 mai 2004, et condamné en conséquence Martine X... à payer cette somme aux époux Yannick Y..., *maintenu l'astreinte prononcée, portée à la somme de 150 ç par jour,

préfet de la Martinique a fixé la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants, l’arrêté du préfet de la Martinique du 7 février

saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins

I A Marina a vendu à la S. C. I.

, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout

portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.

Par acte du 2 avril 2012, la société MONA LISA a assigné la société CANNES SAINT MARTIN devant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir constater que toutes les conditions suspensives étaient

La SARL BOULANGERIE PRE a dénoncé à Madame Martine Y...née X..., selon procès verbal du 17 mars 2016, la saisie attribution qu'elle a diligentée entre les mains de la SELARL ARTHUIS le10 mars 2016 en vertu

: 1) le rapport d'analyse des candidatures ; 2) les lettres de convocation aux réunions de négociation adressées à tous les candidats, comprenant l'ensemble des annexes, ainsi que les preuves de leur

portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS APPELANTE : Madame X... prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Jérémy et Alexandre, tous deux

Mme [V] [T] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd aux dépens,