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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
11 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
77012 MELUN CEDEX non comparant (régulièrement convoqué) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel REY du cabinet substituant Me Laurent MASCARAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd986
10 avril 2025
10 avril 2025
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
2 novembre 2007
..., 2o) entériné les propositions d'abornement faites par l'expert H..., 3o) dit que les limites séparatives des fonds contigus des parties passent suivant les lignes F-E pour les propriétés MACARTY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
La Basse Epine 35340 ERCE PRES LIFFRE représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Gwénaëlle S...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
R] épouse [L] née le 08 novembre 1941 à [Localité 4] ([Localité 2]) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 5]' [Localité 3] représentée par Me Rémy CERESIANI, association MASCARAS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
introductive d'instance, - rétracté en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 13 septembre 2022 ; - annulé l'intégralité des investigations, constatations et saisies effectuées par la SCP Mascret
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
10 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePage 6 sur 166