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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cfa4ff9ec259c098b6
3 octobre 2024
L'AIGUILLE MAGIQUE, RCS de [Localité 3] sous le n°434 600 714, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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12 septembre 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
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3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00676_20260505
5 mai 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02164_20251001
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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9 décembre 2015
La SCI Crique Magique considère cette action.
Avis
CADA:20160675
17 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
CADA:20161144
14 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Juge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
Vu la décision de la résidente de la Cour désignant Mme Massiou, résidente-assesseure, our statuer ar ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 11
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10 janvier 2023
[U] [F] né le 22 mars 1974 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Parfait Masilu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et de Mme [J] [K] (
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18 janvier 2008
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.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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14 novembre 2008
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21 novembre 2008
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008