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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
Gérard X... représenté par sa tutrice Madame ROBERT Y... , M. Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU, Trésorerie du CHRU-2, avenue Martin Luther King-87037 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
C/ Robert Y... Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00014 Jugement (No 08/ 08265) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Maurice Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738322
16 décembre 2016
16 décembre 2016
CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc470f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
INCIDEMMENT : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [U] [K] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 7 décembre 1966 à TROYES (Aube) fils de Robert et de Jacqueline Y...
Source officielleChambre 1 A
627ca6ee4781dc057dee79c6
11 mai 2022
11 mai 2022
MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caea
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Deux enfants sont issus de leur union : Aïga née le 30 mai 1980 et Matthias né le 19 mai 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
.- PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TESNIERE Mayhilde, du Bareau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Cie GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c990
29 avril 2025
29 avril 2025
siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOREL TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 212 Rôle N° 14/15470 SARL COQ NOIR [Adresse 1] C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean michel GARRY Me Robert
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde
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