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3 185 résultats pour « Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7413cdc6046d47749b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7419cdc6046d47749c37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseillère et magistrate chargée d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a741ecdc6046d47749c93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7432cdc6046d47749e1a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7437cdc6046d47749e85

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ccdc6046d47749b21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7411cdc6046d47749b86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb7bcdc6046d47e95db1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742bcdc6046d47749d6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb76cdc6046d47e95d50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698b

Appel

2 avril 2003

2 avril 2003

En garantie du remboursement de ce prêt, la BFCC bénéficiait d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société MATHY.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8bbb2c32d969d3523c

Appel

2 août 2023

2 août 2023

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d3528a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedca3bb2c32d969d35293

Appel

2 août 2023

2 août 2023

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958885b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e76

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ORTHOPEDIE MATHIS

SIREN 495309098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Mathis et Sasha

SIREN 920475134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MATHIS LEGAY

SIREN 941827214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

18/09/2026

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Dépôts des comptes

MATHISSOU

SIREN 948745930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

MATHIS

SIREN 453161333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

13/09/2026

Voir →