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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
21 juin 2012
, président chargé du rapport et Madame Dominique LONNE, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294d0db5ccebfe3f3a5d6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, M.
Source officielleService des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Laurent MAGUET
Source officielleChambre des Etrangers
6961f443cdc6046d47d10be5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 2]-et-[Localité 3], - à Me Karine MAUREY-THOUOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... représenté par Me Maugez demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 20 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de délivrer
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c20a841e0d40d96967d825
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GRAVE-RANDOUX Association AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 26 juillet 2023 à Me Bisor Benichou Me Mangel Me Delvallez LDS/MR
Source officielle2ème Chambre
659f95ff3328fa00087a2520
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP MAGUET
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET
Source officielle1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
5 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 09 Décembre 2013, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162823a7a007b88ee156713
10 octobre 2013
10 octobre 2013
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
22 mars 2012
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631c5448f63659ca90a5ef
16 février 2012
16 février 2012
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui
Source officielle16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ATELIER DE BERTRAND, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be0100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ATELIER DE BERTRAND, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL
Source officiellePage 6 sur 22