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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Mazeas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005273 du 1er décembre 2021 du Tribunal

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

à exécution successives pratiquées à la demande de la société IR Investment les 9 avril 2024 et 21 mai 2024 entre les mains des sociétés BMF Brindos Anglet, Château de Théoule, C les Vignes et le Magellan

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

E représenté par Me Nkouka Majella a demandé dans sa requête son admission à l'aide juridictionnelle totale.

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Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Référés et Recours

69733207cdc6046d476584bd

Appel

22 janvier 2026

ARGITXE Représentée par son gérant, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

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Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

Les 'clients' de la société COFEL sont ses filiales et non les acheteurs de sommiers et de matelas.

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Pôle 1 - Chambre 2

6864beb9f8541312a816c5e2

Appel

1 juillet 2025

MAZELIS exerçant sous l'enseigne CRYOFAST, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 25008 Intimée : S.C.I.

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4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e4

Appel

24 octobre 2025

SBCMJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Agnès MAZEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24

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Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cc

Appel

1 juillet 2004

N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.

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ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df50

Appel

20 janvier 2023

de rétention de : [F] X SE DISANT [D] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 10 h 42 par courriel, par Me Alexandre MAZEAS

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CHAMBRE 7 SECTION 3

686f4e38334d55acd19f1dde

Appel

3 juillet 2025

Il confirme avoir conservé le matelas et le sommier acquis pour la somme de 1 232,83 euros dont il ne retrouve plus trace du paiement.

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Pôle 5 - Chambre 4

61629f7b35a5d4e0c2ddca50

Appel

10 avril 2013

Dès 1986, la société OXYPHARM a distribué des produits fabriqués par la société ESCARIUS (matelas, coussins médicaux'), facturés par la société LABORATOIRES POLYMEDIC.

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c5

Appel

5 octobre 2001

déclarait venir d'apprendre, en discutant avec le médecin généraliste, que la C.M.S.A. pouvait prendre en charge ce matériel médical, et sollicitait donc une telle décision de sa part, concernant le matelas

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