de retard au titre du 3ème trimestre 2016, le 6 septembre 2016, - 18 695 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 4ème trimestre 2016, le 6 décembre 2016.

à la société une lettre d'observations lui notifiant un redressement portant sur neuf points entraînant un rappel de cotisations et contributions sociales d'un montant total de 59 934 euros hors majorations

[B] était redevable d'une somme en principal de 244 070,60 € au titre des années 1994 à 2012, d'une somme de 6 153,19 € au titre du 2ème appel provisionnel 2016 ainsi que des majorations et pénalités pour

maire de Quiévrechain à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit financier de la commune réalisé par le cabinet Mazars

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

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. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Ces mises en demeure distinguent les cotisations risque par risque ainsi que les majorations de retard, les périodes de calcul étant séparées en colonnes distinctes.