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23 103 résultats pour « Meyung-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[W] [K] exerçait, en qualité de professionnel indépendant, une activité de marchand de biens.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et de marchand de biens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La position tarifaire de la nomenclature combinée NC8 33 02 10 10 est la suivante : 33 02 : mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d'une ou de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01551_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement n° 2005350/3 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Dans un courriel en date du 24 mars 2015 adressé à la société vente Privée, la société Mainfreight a reconnu sa responsabilité dans la disparition des marchandises.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202836

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 novembre 2019 au centre de détention de Melun

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201072

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Melun

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02489_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) 5 Versailles a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5348f63659ca90a5e2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° 241 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec889

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

S'agissant de l'argument de fongibilité des marchandises avancé par CSF pour revendiquer l'intégralité des stocks quelle que soit la nature des marchandises livrées, il objecte que la diversité des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113666cdc6046d47a61739

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 21/00028 rendu le 6 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c7ca7acb8dca058e3e7c09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des conclusions de l'intimée qu'elle réclame à ce titre, à la fois l'indemnisation de la perte des marchandises elles-mêmes mais également la perte de marge commerciale sur ces marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X

6253c88bbd3db21cbdd85930

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : CAYARD X... est poursuivi pour avoir, à Charenton le Pont (94), le 7 avril 1998, tenté de tromper le contractant sur les qualités substantielles d'une marchandise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La compagnie HELVETIA ASSURANCES, assureur des marchandises de la société SUNAERO a indemnisé son assuré à hauteur de 44 279 € selon quittance régularisée le 27 septembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

La SA X exploite dans la galerie marchande du Centre Commercial AUCHAN SUD à AUBIERE un magasin d'habillement.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2002857 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8039d1fb03057d9a4de8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Fermin Crespo, en sa qualité de destinataire de la marchandise, fait valoir que cette clause est nulle car potestative, et qu'elle ne lui est pas opposable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f6

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

II - MOTIFS DE LA DECISION Il appartient à un directeur de magasin (hypermarché, supermarché ou autre), qu'il soit ou non titulaire d'une délégation de pouvoirs, de s'assurer que les marchandises mises

Source officielle