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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
[W] [K] exerçait, en qualité de professionnel indépendant, une activité de marchand de biens.
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
et de marchand de biens.
Pôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
La position tarifaire de la nomenclature combinée NC8 33 02 10 10 est la suivante : 33 02 : mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d'une ou de
7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2005350/3 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
Dans un courriel en date du 24 mars 2015 adressé à la société vente Privée, la société Mainfreight a reconnu sa responsabilité dans la disparition des marchandises.
Avis
CADA:20202836
31 décembre 2020
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 novembre 2019 au centre de détention de Melun
CADA:20201072
30 juin 2020
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Melun
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) 5 Versailles a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Pôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° 241 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
S'agissant de l'argument de fongibilité des marchandises avancé par CSF pour revendiquer l'intégralité des stocks quelle que soit la nature des marchandises livrées, il objecte que la diversité des marchandises
Pôle 6 - Chambre 13
6a113666cdc6046d47a61739
22 mai 2026
[X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 21/00028 rendu le 6 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la
1ère chambre civile A
62c7ca7acb8dca058e3e7c09
7 juillet 2022
Il ressort des conclusions de l'intimée qu'elle réclame à ce titre, à la fois l'indemnisation de la perte des marchandises elles-mêmes mais également la perte de marge commerciale sur ces marchandises.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : CAYARD X... est poursuivi pour avoir, à Charenton le Pont (94), le 7 avril 1998, tenté de tromper le contractant sur les qualités substantielles d'une marchandise
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
La compagnie HELVETIA ASSURANCES, assureur des marchandises de la société SUNAERO a indemnisé son assuré à hauteur de 44 279 € selon quittance régularisée le 27 septembre 2004.
6253c900bd3db21cbdd86f5e
9 octobre 2003
La SA X exploite dans la galerie marchande du Centre Commercial AUCHAN SUD à AUBIERE un magasin d'habillement.
6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2002857 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
Chambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
La société Fermin Crespo, en sa qualité de destinataire de la marchandise, fait valoir que cette clause est nulle car potestative, et qu'elle ne lui est pas opposable.
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
II - MOTIFS DE LA DECISION Il appartient à un directeur de magasin (hypermarché, supermarché ou autre), qu'il soit ou non titulaire d'une délégation de pouvoirs, de s'assurer que les marchandises mises