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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉS Monsieur Michel X... né le 18 Septembre 1944 à Paris (75) demeurant ...
Source officielle15e Chambre A
616301514c6681071edf67dc
24 février 2012
24 février 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/123 Rôle N° 10/16666 [J] [F] C/ SARL LES 4 SAISONS [L] [S] veuve [X] SARL SAINT MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
CORCOS (avocat au barreau de VERSAILLES) ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Madame Marianne G... veuve de Monsieur Michel X... née le 23 Octobre 1944 à FREDERIKSBERG 119, 3 a ARHUS - SKYBYTOFEN - DANEMARK
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Joël Y... et Mme Michèle B..., son épouse, à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Intervenant volontaire Agissant en qualité d'héritier de son père Michel X...
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,
Source officielleChambre 4-5
65b35b551d7564000872dbd6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Me Marion WACKENHEIM de
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTES Madame [R], [D] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant Residence [Adresse 5] Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO
Source officielleChambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Michel PEZET Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115f
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... 62000 NADOR-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91163
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-01913 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91167
20 février 2014
20 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
20 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91178
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 01991 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ... ... 16200 OUEZZANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117d
20 février 2014
20 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91094
6 février 2014
6 février 2014
11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 09/ 00811MN APPELANTE URSSAF 77- SEINE ET MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a1
6 février 2014
6 février 2014
OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910aa
6 février 2014
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06440 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... 60000 OUJDA (MAROC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac52
6 février 2014
6 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Michèle
Source officiellePage 6 sur 51