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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
rendu le 22 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
. : 13/ 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 1294) Saisine de la cour : 07 Janvier 2013 APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
3 décembre 2003
IMMOBILIERE ARAMIS Mireille MASSIANI Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
C / Mireille Y... divorcée Z...
Source officielle11e Chambre A
5fdd0d8db385d3778a55d36c
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Me Mireille F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Les procédures de saisie mises en oeuvre en exécution du jugement du Conseil de Prud'hommes relèvent de la compétence du juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Les procédures de saisie mises en oeuvre en exécution du jugement du Conseil de Prud'hommes relèvent de la compétence du juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bc
13 avril 2016
13 avril 2016
Monsieur Michel X... en a relevé appel, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Mireille BLANDEAU au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X... née le 13 Mai 1967 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f8
24 avril 2013
24 avril 2013
Par ses conclusions déposées le 17 août 2012, elle demande à la cour de réformer le jugement entrepris, de dire et juger que, le compte bancaire ouvert dans les livres du crédit agricole est un compte
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
Mireille X... a déclaré interjeter appel de ce jugement le 11 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
1 février 2012
No 10/ 05095 AFFAIRE : Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
11 avril 2012
G : 11/ 00247 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 47 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier G... et Jean-Luc H....
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91013
24 janvier 2014
24 janvier 2014
C/ Jérome Y..., Mireille Z... épouse Y..., CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Société HELI PACK SARL MAXI DISTRIBUTION Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mireille X... Pierre X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Michel X..., Mme Mireille Y..., épouse X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
SUR SEINE Madame Mireille X... épouse C... ... 10250 NEUVILLE SUR SEINE Monsieur Claude X... ... de Rosières 10430 ROSIERES PRES TROYES Monsieur Maurice X... ... 10250 GYE SUR SEINE
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean christophe SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 192/22 RG 21/02983 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPBS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officiellePage 6 sur 121