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201 résultats pour « Mistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérémy MISTRE, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

LYON) INTIMEES : L'ASSOCIATION [6] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain MISTRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La cour constate que le conseil de prud'hommes n'a pas examiné les griefs d'acceptation d'un chantier (Five Guys Paris Gare du [Localité 11]), de désertion d'un chantier (Boulangerie Ange St Mitre), d'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sont contradictoires, celle-ci affirmant tantôt «'je devais me présenter en tant que suppléante aux élections du délégué syndical, et il m'a menacée en me disant que lui et son père me feraient la misère

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688af896aac506b5d705d047

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

jours car il n'a pas compris l'interprète et il a signé sans comprendre à la suite d'une garde à vue et il a signé des papiers qu'on lui présentait, s'il est remis en liberté il partira car c'est la misère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b68

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X...a surfé entre déni et mensonge, et sous son air de quinquagénaire débonnaire et timide, se cache un esclavagiste du XXI ème siècle, exploitant sous toutes ses formes la précarité et la misère

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5e06c7633dcd15b3947

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] demande que soient retenues les sommes suivantes : 5430 frs (827.74 €) + 1680 frs x 2 soit 3360 frs (512.20€) +1600 frs (244 €) + Assurance Appart/Abeille : 1000 frs +2000 frs (457.30€) +Mistre/

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4f11ec33b4fa0f181a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b90e62f7c490f224e75

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

[A] [K] sur le fondement de la mitre 182 du Code civil. Par jugement du 7 juin 2012 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : ' déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

SAINT MITRE LES REMPARTS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Serge PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Rosine Mélinde Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

- p. 207 : 'Imirce découvre avec stupeur la violence, l'absurdité du code de l'honneur, l'emmaillotage des enfants, l'hypocrisie des m'urs, la misère'.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 25 Juin 1959 à DIGOIN (71160) ... 01860 VAUX-EN-BUGEY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Guy

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af69bbb6c6260008b53158

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Skype, et a dû vivre dans la certitude de son incapacité à contribuer en quoi que ce soit à leurs besoins, comme dans l'ignorance des conditions de leur vie matérielle, dont le même rapport confirme la misère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c9

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Mon papa m'a dit que si tu fais pas la misère à maman, tu vas voir " [expliquant ensuite qu'il ne doit pas écouter et désobéir] mon papa me donne des coups de pied " [l'enfant précisant que cela était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

cas de retour au Maroc alors qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police avoir quitté ce pays " pour avoir une vie meilleure ", car il avait " beaucoup de problèmes et c'est la misère

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e93423

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'humidité de l'air n'est pas assurée car la VMC ne fonctionne pas, . les protections aux infiltrations d'eau météorite ne sont pas garanties: les souches de cheminées en toiture sont protégées par des mitres

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e67c25a97f0381f561a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

APPELANTE EURL 1947 IMMOBILIER (enseigne Mister Property@ anciennement dénommée AMister House@) dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice

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