PARIS, toque : P0021, substitué à l'audience par Me Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [J] [R] épouse [B] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX

[D] [X] né le 24 Mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES

B C, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot (21230) du 16 octobre 2019 qui a autorisé son maire à signer avec la SAS Intervent une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2024 et le 30 mai 2025, l’association Sites et Monuments et autres, représentées par Me Monamy, demandent à la cour

Cité-Nature-Espace ", l'association " Yvelines Environnement ", la fédération " Patrimoine Environnement " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), représentées par Me Monamy

B AY, représentés par Me AB Monamy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire

Un courrier, enregistré le 16 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, a été produit par l'association Boischaut Marche Environnement et autres, représentée par Me Monamy.

SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Y] [G] mandataire ad hoc des sociétés PETIT BOY, ATELIERS DE MONCADE ET JERDAC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant

[N] [I] né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL (71600) de nationalité Française 168 route du Vincent 38440 MEYSSIEZ représenté par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau

QG AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Jean-Pierre MONDAN, avocat au barreau de LYON (toque 748) Audience de plaidoiries du 10 Décembre 2024 DEBATS : audience publique

Rôle N° RG 18/19984 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEJ [R] [I] C/ SASU APRIL-SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Monika

SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elisa MONNEAU

AD..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 2017 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet

SA SYNERGIA POLYCLINQUE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Monaim X...

A représentés par Me Monamy, avocat, réitèrent leurs conclusions initiales d'appel et demandent en outre à la Cour d'annuler la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 26 mars 2024.

[S] [D], né le 13 Décembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Précédemment hospitalisé au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat au

Juillet 2024 par : Mme [X] [P] née le 27 Juin 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU

31 Mars 2025 par : Mme [L] [C] née le 21 Octobre 1981 à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU