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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
688311324d9076bf079c233b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bel Ness Transport, dont le dirigeant était M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
que l'ouverture du délai spécial de réclamation en ce qui concerne les charges de swaps constatées par la société CEVA permet à la société Chopin de contester la réintégration des charges financières nettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
pharmacie qu'il exploite résulte de facteurs externes et s'est prolongée dans le temps ; - le montant cumulé des dotations pour provision est cohérent avec la situation de l'officine ; - la valeur nette
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
3 octobre 2024
INTER-COLIS 66 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD INTIMEES : S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Votre allocation nette sera réglée sur le compte bancaire figurant au bas de la présente, pour la première fois fin octobre 2011 et ce jusqu'au 30 septembre 2018, date à laquelle vous remplirez toutes
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
- Condamne la SCI NES à payer à la société SEPHORA la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire, - Condamne la SCI NES aux dépens
Source officielleChambre 4-1
678b47118cafc520068c1643
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Transports aux dépens ; - condamné la société Nes Transports à payer à M.
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
mensuelle300,85 € Perte nette sur la période (3 mois)902,55 € T1 - T42011Salaire net perçu 80'% 1'229,97 € Salaire net reconstitué 100'% 1'537,46 € Perte nette mensuelle307,49 € Perte nette sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de 200 ¿ par fin de semaine, de sorte qu'elle a perçu de ce chef une rémunération nette totale de 2 200 ¿ ; elle n'a assuré aucun week-end en octobre 2009 ; - elle aurait dû percevoir une rémunération
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
s’il apparaît que la valeur vénale reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d’une dépréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 7.
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704962
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] de sa demande de condamner la société Delaunay et fils à lui payer la somme de 5 558,84 euros, soit nette CSG CRDS, 5 185,85 euros - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens et de ses
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c234b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle relève que la société Demeter inverse dans son calcul la position de la dette nette et celle de la dette nette de référence, en soustrayant la dette nette de la dette nette de référence au lieu de
Source officielleAvis
CADA:20172905
14 septembre 2017
14 septembre 2017
taxable rectifiée au titre de la CFE supplémentaire 2015 pour une valeur égale à 29 825 €, et la base nette taxable au titre de la CFE 2016 pour la somme de 35 823 €, validant ainsi les informations figurant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer ", représenté par Me Nese, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Cependant, l'unité de mesure utilisée dans le logiciel Nessy est la tonne.
Source officiellePage 6 sur 631