Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
RG N° 13/03086 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SCP POUGNAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01461_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c57a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [E] (Défenseur syndical) Association AGS D'[Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur
Source officielleCh. Sociale -Section B
6013649339d2a8b1d8361d6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO TOURRETTE NERI
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Aucun document n'est produit concernant Nesrine, son lieu de résidence et ses moyens de subsistance n'étant pas connus. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b8ccdc6046d47d82acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, Conseillère et Mme Nesrine OUHAB, Greffier auquel
Source officielleChambre 1-11 OP
69d8a3cecdc6046d47bd51f2
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b96cdc6046d47d82b86
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, Conseillère et Madame Nesrine OUHAB, greffier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Nemri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00681_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Nemri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120179/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02092_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
X se disant [H] [S] né le 15 février 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RG N° 14/02166 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL LEXAVOUE
Source officielleRétention Administrative
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
24 avril 2026
Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026 à 16h32 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Nesrine
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 10 juillet 2025 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier lors des débats, et de Nesrine
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f58b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'INCIDENT du 10 juillet 2025 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier lors des débats et de Nesrine
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la mise en état de la Chambre -1 de la cour d'appel d'Aix en Provence , statuant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour, assistée de Laure METGE , greffier lors des débats et de Nesrine
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Amandine ANCELIN, Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
27 février 2020
Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO TOURRETTE NERI
Source officiellePage 6 sur 16