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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a77db68121050008662bd8
16 janvier 2024
En conséquence, la société France Actifs Sélection est dépourvue du droit d'agir au nom de la société Hôtel Charrière devant la cour.
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
Henri Marie, demeurant 9, avenue Saint Exupéry - Domaine de la Nartelle - 83120 SAINTE B...- PARTIE CIVILE, APPELANTE, COMPARANT, Assisté de Maître LE MAIGNAN, Avocat au barreau de Paris (P 163) C...
6253c9b5bd3db21cbdd8917f
15 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 2702/06 DU 15 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 3
6711fadc7603bf88a188496d
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 355 , 8 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a3a5ae27812390ded7
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 200 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
Pôle 6 - Chambre 8
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16 octobre 2019
Le 1er octobre 2014, [S] [F] a été nommé directeur général.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
68709e487c3ffdb9560b08a7
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 288 , 9 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c29
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no , 25 pages) Numéro d'inscription
6968d9f6cdc6046d47634d59
14 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription
6968d9f1cdc6046d47634cdc
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK6
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12965
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
Vous narguez également vos collègues partant en prospection physique en leur indiquant qu' « à partir de maintenant moi je reste au bureau ».
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c56e
1 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d751cdc6046d471d82a7
20 janvier 2026
° RG 23/03411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLML Madame [H] [C] c/ S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
d'Administration, ayant son siège 38 Route de l'Hôpital 67000 STRASBOURG, représentée par le Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ
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