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16 069 résultats pour « Paraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[P] [W] [D], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle

Page 6 sur 804

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET PARAUX

SIREN 914708359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PARAUX

SIREN 914708359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PARAUX

SIREN 914708359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/08/2025

Voir →

Créations

CABINET PARAUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

26/06/2022

Voir →

Procédures collectives

SELAS MICHEL-BROSSEAU-PARAUX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N°RG : 11/03116

20/12/2019

Voir →

CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Mohammed KHEDIM a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7493cdc6046d4774b799

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [K] [J] [N] qui a eu la parole en dernier a demandé qu'il lui soit laissé une chance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [M] [O], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juin 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d574cdc6046d47314ca0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [A] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [O], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [X] [S] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff206cdc6046d47895154

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [O] alias [L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de [S] [N] a eu la parole sur l'appel de son client devenu sans objet. La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a été entendu sur le caractère sans objet de l'appel.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[J] [R] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec64

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fe4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [I] [V] assisté de Me SAURAT substituant Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous avez entendu parler du procès du médecin violeur ' J'ai menacé 3 médecins. Je me suis retrouvé en SDRE. Je fais de la politique. J'ai un KBIS du front républicain.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Madame [U] [K] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public ayant déposé des réquisitions écrites, Madame [U] [K] ayant eu la parole

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172356

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire La Parade

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'intéressé qui a eu la parole en dernier et indiqué qu'il voulait partir au Suriname rapidement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [R] [P] alias [U] [O] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il parle d'un projet de résidence en autonomie pour seniors. Je m'en rapporte.

Source officielle