[W] en date du 17 avril 2017 (pièce 17 appelant), lequel calcule à nouveau la surface de la parcelle AR [Cadastre 1] en tenant compte des limites de terrain ayant déjà été acceptées par M.

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

L'acte de vente instaure une servitude conventionnelle de passage au profit des parcelles DZ n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5] appartenant à M. [Q]. M.

* * * MOTIFS DE LA DECISION : Il n'est pas contesté que la parcelle E 69, propriété des consorts A... soit utilisée comme servitude d'accès à la parcelle E 70, propriété des consorts Y....

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

Les modalités de libération des parcelles litigieuses sont précisées dans le dispositif subséquent.

De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

Il lui appartiendra enfin de déterminer l'assiette de cette servitude de passage permettant d'accéder de la parcelle enclavée à la voie publique et d'en chiffrer le coût, ce qui comprend non seulement

charges des intimées et de Madame Pascale D...née Y..., intervenante volontaire, et ce, sous astreinte de 200 Euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, ordonne

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

et également de faire obstacle a la mise en place de tout échafaudage sur sa parcelle, le tout sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée, a compter de la signification de la présente décision

Mmes Marie-Paule et Hélène X... voulant faire désinstaller la cuve qu'elles estiment dangereuse, compte tenu de son implantation, Mme Pascale X...a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance

Pascal Y..., - débouté M.

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...