VERSAILLES N° RG : 24/02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2019 à : Me Richard NAHMANY Me Pascale

cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pascale

Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] (VIETNAM), de nationalité française [Adresse 5] Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] (VIETNAM) [Adresse 1] Représentés par Me Pascale

par Maître Christophe BASSE, es qualité de mandataire judiciaire de la société FAGORBRANDT No SIRET : 505 01 2 3 85 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté(e) par Maître Pascale

domiciliée [Adresse 9] Représentée par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistés de Me Pascale

vestiaire : C0556, substituée par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Pascale

immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le n°485 341 985, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 485 .34 1.8 95 [Adresse 1] Représentant : Me Pascale

LE CHATEAU DE [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 444 318 828 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 2022/295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Pascale

de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS, Me Pascale

rendu(e) le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 APPELANTE **************** LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pascale

Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe COURT, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant, Me Pascale

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - No du dossier 1500690 APPELANTE ****************

de NANTERRE N° Chambre : N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale