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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MAF) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CAVABANQUE (anciennement FINOR) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 Bd du Général de Gaulle 59100 ROUBAIX FRANCE représentée
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13667
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [Z] née le 02 Juillet 1973 à [Localité 9] (02) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me CANAL, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc380e633183e2ee17bc3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13717 APPELANTE Me [O] [W] - Liquidateur judiciaire de la SARL ATL OUEST FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7713
4 avril 2024
4 avril 2024
[P], figure dans les pièces produites par l'intimé. Par ailleurs, la cour constate que M. [P] verse lui-même aux débats des mails rédigés en anglais sans traduction. M.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
METROPOLE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7 rue de Versailles CS 30447 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
Le 18 octobre 2005, la mairie de ROUBAIX a notifié à M. [D] un arrêté préfectoral d'interdiction définitive d'habiter l'immeuble vendu, en date du 25 octobre 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
- Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09603 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sultan GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 5 bis rue du Petit Robinson 78350 JOUY EN JOSAS représentée par Me Anne DENUELLE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 28 Juin 1980 à ROUBAIX (59),...-92120 MONTROUGE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouaul t représentant M.
Source officiellePage 6 sur 6