Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Maître Pather.

revendiqués ni le caractère irrégulier de la délimitation fixée par la commune; Attendu que les concordances cadastrales entre les anciennes parcelles 822- 825- 826 et DP (probablement droit "de patus

sous les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire X et autres (1962) ; - Dossier n° 553 ; affaire du réseau Résurrection-patrie

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

FAURE, Président, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme PATTE, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

Il est constant que Madame Hermine Z...âgée de 52 ans a créé avec lui l'EARL De La Patte d'Oie an 1998, qu'elle y est co-associé à part égale et co-gérante, qu'elle a cessé de participer à l'exploitation

La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la SARL DOUCEURS D'ANGE, venant aux droits de la SARL ALA PAT, du jugement rendu le 18 novembre 2005 par le Conseil de prud'hommes de Créteil,

La société Britexa a une activité de producteur transformateur, notamment de pattes de canard, et d'achat-export de celles-ci.

17 mars 2006 entre la société JMP expansion, désignée comme étant le promoteur, et la société Rodamco France, désignée comme étant l'investisseur; qu'il y est exposé que le12 février 2004 la société Pathe

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE

dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 26 août 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de Paris Greffier, lors des débats : Madame PATE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pather, son conseil, de la somme de 1 200 euros.

-Condamne le GIE Fox Pathé Europa à payer à l'URSSAF Provence-Alpes-Cotes d'Azur une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel.