Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
détenant ces participations, n'est pas à elle seule de nature à permettre à cette société de bénéficier du régime de faveur prévu par cette disposition législative. 4.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat postulant et plaidant INTIMEES : SA Pacifica pris en la persone de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Andréa
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Née le 25 mars 1971 à BASTIA Domicile déclaré : Hameau Chigliacci - 20221 SANT ANDREA DI COTONE Libre (O.C.J. du 29 janvier 2002) Ayant pour Avocat : Maître Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48775
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LMT5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fb
21 novembre 2019
21 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
1 avril 2014
Paul X..., Mme Joëlle Y...et Mme Andréa B..., salariée au sein du cabinet d'expertise comptable SOGECO chargé de l'établissement des comptes de l'entreprise et de la régularité comptable, laquelle devait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
au processus d'élaboration de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN Atlantique) et du département de la Gironde dont il n'est pas établi qu'ils aient été invités à participer
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
DE LA Y... né le 18 Février 1929 à PORTIRAGNES (34420) de nationalité Française ... 34420 PORTIRAGNES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANDREU -JAOUL- LE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00827_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A est atteint d'un léger handicap qui nécessite un suivi médicoéducatif auquel l'intéressé participe activement. Dans ces conditions, M.
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SAS Senerval, représentée par Me Andreo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Jocelyne Patricia Michèle X... épouse Y...
Source officiellePage 6 sur 18
Ducatel, Andréa Patricia Laura Noa
05/08/2026
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GOAREGUER, Patricia Andréa, FOUGEREUX
11/07/2025
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ZIDOR, Ruth, Andrea, Patricia
31/05/2025
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ZIDOR, Ruth, Andrea, Patricia
19/02/2025
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Les petites lucioles, Gasquet, Andréa, Laurence, Patricia
19/05/2024
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