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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Patrick B... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
Patrick X... de toutes ses demandes, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
23 février 2007
Patrick X... à payer à la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Franche-Comté pour la période du 1er octobre 2002 au 31 mars 2004, 2.797,00 euros en principal et 688,00 euros de majorations
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Patrick X... Né le [...] à Paris (75013) Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
le fondement d'un arr t de cette Cour, en date du 25 novembre 1999 (1re chambre A) ( et non du 18 janvier 2000 comme indiqu par erreur dans le jugement entrepris) qui a, notamment, condamn Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Bertrand A..., Jean-François A..., Hervé A..., Thimotée B..., Elisabeth C... née A..., Mireille D... née A..., Clément B..., Paul-Valère B..., Nicole X..., Guy X..., Marie-France Z... et Patrick Z... à
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Patrick X... s'occupera du développement et du marketing commercial de la société et établira chaque semaine un rapport détaillé de ses activités, destiné d'une pat à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Patrick X... de son appel, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X
6253caffbd3db21cbdd8c9ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
occupants de son chef, la maison avec jardin qu'elle occupe, située commune d'Arès (33),..., à défaut de quoi elle pourra en être expulsée ; Dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; Condamne Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick A..., le tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté le paiement de la somme de 63. 960 euros par les consorts Z...- Y... à Jacques X...,, - condamné solidairement Jacques X... et Patrick
Source officielle1ère Chambre
5fd871bfcdb3c8999634cb17
8 décembre 2020
8 décembre 2020
à la somme de 102 052,25 euros, Condamner, après compensation, la Société SFMI nouvelle dénomination de la Société AIFB, elle-même anciennement désignée AFC, elle-même anciennement dénommée Maison Patrick
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
Patrick X... à payer à la SCI Les Campanules la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier, - débouté la SCI Les Campanules du surplus de ses demandes indemnitaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
Patrick C... né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ÈME ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
Patrick Z..., la SARL BRIDIER STAF, WINTERTHUR ASSURANCES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr Patrick Z... a, au début de l'année 1998, entrepris de faire construire une maison d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f050
25 janvier 2012
25 janvier 2012
préjudice patrimonial de la victime à la somme de TROIS CENT TREIZE MILLE TRENTE QUATRE EUROS et VINGT CINQ CENTIMES (313 034, 25 euros), Condamne en conséquence in solidum la SA ALLIANZ et Monsieur Patrick
Source officielle3ème chambre A
6a1fbbf3cdc6046d47e971ab
2 juin 2026
2 juin 2026
[P], né le 19 décembre 1966, a [Localité 5] (Angleterre), de nationalité britannique, exergant la profession de loueur en meublé, demeurant [Adresse 2], [Localité 4] Représentés par Me Patrick
Source officiellePage 6 sur 792