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2 069 résultats pour « Patron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6364ba18e405357f749ea470

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un jour j'ai vu un amie j'avait demandé s'il avait le numéro de [C] il m'a dit qu'il c'est coupé le doigt en réparant une voiture chez son patron.

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81d4781dc057dee7aa4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] [R], exerçant la profession de patron-pêcheur, a adhéré auprès de la compagnie Axa France à plusieurs contrats d'assurance groupe accessoires à des contrats de prêt en vue de garantir le remboursement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 19 mars 2020, j'ai constaté que vous aviez posté le 17 mars précédent un message sur votre page publique Facebook, accessible à tous, m'incriminant directement et me traitant de ''patron véreux'' car

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a précisé que l'infirmière était tout de suite arrivée et que son patron lui avait demandé d'aller sur un autre chantier.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46f7c69ff624d078a2af

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Madame [M] [N], épouse de Monsieur [B] [N], relate que le 5 janvier 2015, son mari avait le regard vide, les larmes aux yeux, fondant en larmes et qu'il lui a dit avoir eu une altercation avec son patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Stéphanie ZERINO, embauchée en août 1996 au "Viking", déclarait : "C'est la patronne, Y... X..., qui m'a reçue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

PATON TENNIS CLUB dans laquelle Y... X... disposait de 45% des parts et la SOFIGES de 1,03% depuis 1982, et la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, Michel X... a acquis auprès de la Société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION un véhicule de marque NISSAN type Patrol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d34

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

été interrogé, ONT ETE ENTENDUS X... ...en ses explications, Monsieur DARBEDA, avocat général, en ses réquisitions, Maître Guy NICOLAS, avocat, en sa plaidoirie, et à nouveau X... ...qui a eu la parole

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00503_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / Ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et aux prescriptions qui leur sont signifiées par l'autorité investie du pouvoir de police

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91857b8acbbb3e2f70b7d

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

d'observations datée du 19 juillet 2012 a été envoyée à la société, concernant l'établissement [...] , pour son ' personnel fixe', visant les chefs de redressement suivants : annulation des déductions patronales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161813

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le maire de Gonesse à sa demande de communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances ayant eu lieu dans la commune entre 1962 et 1972 sous le patronyme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 17 septembre 2020 statuant sur le caractère inexcusable de la faute patronale relative à l'exposition à l'amiante du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b9

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [N] fils du patron à plusieurs reprises a commencé à mal me parler en utilisant des propos que l'on adresse à peine à un chien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993155

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P], le patron, à qui ils avaient expliqué la situation, M. [G] affirmant qu'il n'avait pas tenu la porte ; que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C], ancien apprenti, que son patron était souvent agressif, très critique à son égard et l'a même giflé, ce qui a entraîné un dépôt de plainte qui n'a pas eu de suite.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe0498a54057d102d9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [R]) et ils n'étaient pas d'accords donc après le patron est parti et [H] a arrêté le chantier. On a démonté l'échafaudage que pour nous n'était pas aussi mal monté' » M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246caaf0a1de0eb1b65d6

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, ni à l'égard d'une quelconque autre autorité hiérarchique ; qu'il bénéficiait en effet, d'une pleine autonomie dans son travail, exclusive de tout lien de subordination, il se présentait comme le patron

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 24/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/6 - N°

22/09/2026

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Dépôts des comptes

PATRONÉ FORNO

SIREN 920493277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/09/2026

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Procédures collectives

LA PATRONA

SIREN 890677024TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration, débit de boissons

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB DES JEUNES PATRONS

SIREN 981779069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

IMMO PATRON

SIREN 901241695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'adresse du siège

25/08/2026

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