[Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais

Boyé de sa demande visant à dire que la société Sagem Défense Sécurité avait engagé sa responsabilité contractuelle envers la société Paul Boyé, . débouter la société Paul Boyé de l'ensemble de ses demandes

Eric, avoués à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 001513 du 22/ 03/ 2011) INTIMÉ Monsieur Jean-Paul

APPELANTE : Mme Paule Aimée X... épouse Y...

Le versement des loyers aurait cessé au mois de mai 2006.

PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/151 Rôle N° 14/21622 SARL ISB WATER C/ SARL EXPERTIMA Grosse délivrée le : à : -Me Paul

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Paul X...

En l'espèce, les époux [U] ont accepté un devis de la société SAINT PAUL PISCINES daté du 8 juin 2016 pour des travaux d'étanchéité d'une piscine en revêtement polyester.

Condamner la société Domaines Paul [M] aux éventuels dépens.

des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2007 en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe A...DE ST PAUL

Elle fait valoir notamment qu'elle s'est trouvée dans 1'obligation de cesser son activité, en raison de l'attitude de la clinique Saint Vincent de Paul qui a entraîné la suppression par l'ARS de l'autorisation

de MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL

Paul X... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOE [J] [L] [U] [L] C/ [T] [S] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Paul

La Société AMBULANCES DE SAINTE-THERESE, créée le 16 Décembre 1997, avait pour activité le transport en ambulance ; elle a cessé son activité le 18 Juin 1998 ; Par jugement en date du 3 Avril 2002, le

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean-Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean- Paul X... C / Gisèle Y... épouse X...