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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
Toutefois : - sur la trésorerie, je pense que nous sommes d'accord ; - sur la clause de non-concurrence, nous pouvons la signer telle quelle, après en avoir parlé à Me [P] et à PG' (M. [W]).'
1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
DU 18 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Dès lors le moyen tiré de la déchéance du droit d'agir en application de l'article 39 de la convention de Vienne doit également être écarté.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
Pauline DISSARD, substituant Maître Xavier BONTOUX (SCP), avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ALPHA 3 D ZA actiloire 14 rue des Métiers 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître André
Chambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
concernant un match de rugby en indiquant que tout le monde doit utiliser la loge, qu'un représentant de la banque doit être présent en précisant que « c'est l'occasion de développer [leur] réseau et d'ancrer
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
HUGEN-MORENVILLEZ de la SCP BORDAS - MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULÊME L'AGS - C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître André
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
Tu as pris l'habitude de considérer que j'étais à ta disposition quel que soit l'heure et le jour (appels téléphoniques après 19H, le samedi voire le dimanche pour parler travail, etc.).
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