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107 résultats pour « Paul-André VIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Toutefois : - sur la trésorerie, je pense que nous sommes d'accord ; - sur la clause de non-concurrence, nous pouvons la signer telle quelle, après en avoir parlé à Me [P] et à PG' (M. [W]).'

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

DU 18 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors le moyen tiré de la déchéance du droit d'agir en application de l'article 39 de la convention de Vienne doit également être écarté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Pauline DISSARD, substituant Maître Xavier BONTOUX (SCP), avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ALPHA 3 D ZA actiloire 14 rue des Métiers 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître André

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

concernant un match de rugby en indiquant que tout le monde doit utiliser la loge, qu'un représentant de la banque doit être présent en précisant que « c'est l'occasion de développer [leur] réseau et d'ancrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

HUGEN-MORENVILLEZ de la SCP BORDAS - MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULÊME L'AGS - C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître André

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tu as pris l'habitude de considérer que j'étais à ta disposition quel que soit l'heure et le jour (appels téléphoniques après 19H, le samedi voire le dimanche pour parler travail, etc.).

Source officielle

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