[X] à payer à la CRCAM la somme de 312 458,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017, dans la limite de 386 750 euros ; - débouté M.

[I] était justifié ; - condamné la société Aldi marché Dammartin à payer à M.

I... en demeure de lui payer la somme de 155.557,20 euros.

2018 condamnant Monsieur et madame [Z] à payer la somme de 15.000 GBP au titre de frais exposés et une troisième décision en date du 1er mars 2018 condamnant madame [Z] à payer la somme de 110.000GBP

Sur la base de ce titre exécutoire, la Caisse d'Epargne, ci après CEPAC, poursuit à l'encontre des époux [U], [K] [U] et son épouse [A] [E], à la suite d'un commandement de payer du 4 octobre 2016, la

* 539,67 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis.

Par jugement du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Bobigny a : - débouté la société SGB de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société SGB à payer à la société ECT les sommes de

Par jugement du 8 juillet 2017, le tribunal d'instance de Montmorency a : - Condamné Mme [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 437,66 euros pour charges de copropriété impayées

, matricule X ; b) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; c) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; d) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; e) Monsieur X, gardien de la paix, matricule

et les a condamné in solidum à payer à Madame [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence la Bnp demande la condamnation de la société civile immobilière à lui payer les causes de la saisie, à tout le moins la somme de la somme de 2 287 000 euros.

B... épouse Y... à formuler des demandes précises au titre des conséquences de droit du prononcé de ces nullités et à préciser par voie de conclusions sa demande exacte concernant le commandement de payer

de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire : - Confirmer que la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI n'est pas soumise à TVA ; - Condamner le FPE-TT à payer

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

SDA/SB Numéro 20/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01161 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35K Nature affaire : Demande en paiement

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

d'une somme fixée à l'avance ; qu'il était amené à se déplacer sur différents sites selon l'affectation décidée par l'employeur et à utiliser sa voiture personnelle en partant de son domicile sans passer

En toutes hypothèses CONDAMNER le CM-CIC Factor à payer la somme de 7.500 € à Altavia Lille sur le fondement des dispositions de l'article 700 CONDAMNER la société Courrier Plus à payer la somme de 7.500