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2 944 résultats pour « Pedamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ces adaptations ont été décidées par un échange de courriels le 19 mai 2020 entre la directrice du département Formation et pédagogie /Education artistique et culturelle du Centre nationale de la danse

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS VILCHEZ PEDAMOND MATHIEU

SIREN 397739244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

16/10/2011

Voir →

CA

Avis

CADA:20170177

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Leur création est subordonnée à la délivrance d'une autorisation sur la base d'un dossier comportant un projet pédagogique et des éléments qualitatifs relatifs à l'équipe pédagogique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151354

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

par Madame X ; 4) l'avis du jury académique sur l'intérêt d'un renouvellement de stage prononcé le 20 août 2013 ; 5) le rapport de stage en pratique accompagnée rédigé par Monsieur X, conseiller pédagogique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026, - dit qu'à la date du 1er septembre 2023, les difficultés engendrées par l'état de santé de [E] [W] justifiaient de l'attribution de matériel pédagogique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867de

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

A cette fin, elles dispensent une méthode dite des "trois cercles d'intérêts" et utilisent un matériel pédagogique.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02268_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2022 par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 février 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

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CA

Avis

CADA:20091553

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Leur création est subordonnée à la délivrance d'une autorisation sur la base d'un dossier comportant un projet pédagogique et des éléments qualitatifs relatifs à l'équipe pédagogique.

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CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216c

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, implique nécessairement la perte de la responsabilité pédagogique du master ainsi supprimé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01097_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ils soutiennent que : - la décision de refus d'instruction en famille est insuffisamment motivée ; - leur projet pédagogique est particulièrement développé et tient compte de l'âge de leur fille

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le 6 décembre 2022, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

. / Cet enseignement consiste à dispenser à distance, à titre principal ou en complément d'un enseignement, un service d'assistance pédagogique à une préparation ou à une formation.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01599_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Roblot-de-Coulange, représentant l’association « Espace pédagogique et formation France ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6b42de3d260b993254

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle est nommée le 1er mars 2002 assistante pédagogique technicien au Centre Motte Picquet sous la responsabilité du chef de centre.

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le 7 mars 2012, l'école organisait une rencontre entre l'équipe pédagogique et l'élève, accompagnée de ses parents, pour lui expliquer les raisons de son opposition à son départ en stage.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implicite par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 23 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implicite par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implicite par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implicite par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implicite par laquelle l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques

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