AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ces adaptations ont été décidées par un échange de courriels le 19 mai 2020 entre la directrice du département Formation et pédagogie /Education artistique et culturelle du Centre nationale de la danse
Source officiellePage 6 sur 148
Avis
CADA:20170177
23 février 2017
23 février 2017
Leur création est subordonnée à la délivrance d'une autorisation sur la base d'un dossier comportant un projet pédagogique et des éléments qualitatifs relatifs à l'équipe pédagogique.
Source officielle