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1 105 résultats pour « Penny Power »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plan local d'urbanisme imposant de respecter le caractère de l’environnement ; Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2025, la commune de Saint-Jean-de-Sixt, représentée par Me Pons

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

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CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

nouveau propriétaire a fait réaliser une construction similaire mais qu'il a accepté d'édifier en limite arrière de son terrain et en prévoyant que le toit contigüe au bien des intimés serait en forte pente

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud Radio,

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CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98143

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

De même, les photographies prises par l'expert en 2021 permettent de constater que de nombreux pots de fleurs ont été posés à différents emplacements de la terrasse, de même que des chaises et une chaise

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CA

Chambre 1-11 référés

634507a23d3abfadff7c7902

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'un sol stabilisé de la zone à l'entrée qui servira de stationnement ainsi que de l'allée permettant l'accès dans le prolongement du portail, ceci incluant l'emplacement réservé et la reprise de la pente

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Le développement futur de la ville de BASTIA et les modifications annoncées prévues au POS constituent des changements de valeur, antérieurs à la date de référence dont il ne peut être tenu compte.

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CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e5

Appel

22 février 2013

22 février 2013

". " On essaye de les éduquer comme on pense qu'un enfant doit être " ou encore « Il nous manque rien, sauf nos bébés », confie Madame A....

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3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 476 N° RG 16/02595 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST C/ M.

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CA

Cour d'Appel

LE FALCHER-BOSSEURc/SYND

6253c92bbd3db21cbdd877aa

Appel

17 février 2005

17 février 2005

et Mme Y... ont, par acte du 2 juillet 2002, saisi le Tribunal de Grande Instance de Brest sur le fondement des articles 25 et 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 pour obtenir l'autorisation de poser

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

, domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Je pense qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation des personnes présentes.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par courrier du 12 juillet l'Eurl [E] [G] a admis la différence de pourcentage de pente entre la toiture existante et la charpente à poser sur l'extension, ne permettant plus le raccordement, ainsi qu'une

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il soutient que l'entreprise ne l'a pas informé de l'impossibilité qu'elle invoque de poser une sous-couche épaisse.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'après le baromètre de la société Yacast, son répertoire est 100 % francophone et composé de 85 % de variété française et de 12 % de pop-rock.

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CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

recommandée et en ne préconisant pas la pose d'un caniveau pour récupérer les eaux de ruissellement ; que ces fautes ont causé directement les dommages constatés par l'expert judiciaire, à savoir une pente

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 13122 VENTABREN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la

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CA

1ère chambre 1ère section

6163a2494e100fed5ecc2ed3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Suite à un dégât des eaux exigeant des travaux urgents sur la toiture de leur propriété, M. et Mme [O] se sont adressés à Mme [B] [V] afin de pouvoir poser un échafaudage sur sa propriété pendant le temps

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02546_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En second lieu, les requérants font valoir que la voirie envisagée est dangereuse, du fait d'une pente importante et d'une situation en surplomb et qu'elle ne respecte pas les dispositions du règlement

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] font état d'une pente de 6,5 % pour la rampe du côté de la [Adresse 4]. Cependant, cette pente ne correspond pas à celle réalisée. M.

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