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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour justifier d’une menace réelle et sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour justifier d’une menace réelle et sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
né le 04 Janvier 1947 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste X...
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fournit à des sociétés gazières ou pétrolières des conduites flexibles sous-marines et des 'umbilicals systems' ou systèmes de câbles sous-marins (pièce 1 de la société, 6 et 18-1 du salarié).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
2 février 2010
* * * * * * La société [K] et Prom, qui a pour activité l'exploration et la production d'hydrocarbures et qui figure parmi les premières sociétés pétrolières indépendantes en Europe était dirigée
Source officielle4ème Chambre
5fe1de2c6fcc25a8b38c267a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
agissant par Maitre [N] [J] mandataire judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3], nommé à ces fonctions par le jugement précité [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me René-louis PETRELLI
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, la seconde de chauffage/froid, laquelle a apporté en 1974 l'activité de fabrication d'équipement pétrolier à SATAM 2 qui a été absorbée en 2008 par la Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, laquelle vient
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91062
21 janvier 2014
21 janvier 2014
national, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007, des fiouls lourds qui ont été utilisés pour alimenter en combustible ses centrales thermiques en vue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Total Energies Proxi Nord Ouest, anciennement Compagnie pétrolière de l'ouest (C.P.O), n'a pas contrevenu à ses obligations de sécurité dans l'exercice du contrat de travail de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07762 Madame [Q] [H] Société PICOTY SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb31219137c0079e83eabd
28 mars 2019
28 mars 2019
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistés de Maître René PETRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87038
23 mars 2004
23 mars 2004
La SPMR conclut à l'application de l'article 58 de la loi du 17 juillet 1992, selon lequel l'exportation de produit pétrolier placé sous le régime suspensif d'accise s'effectue en exonération d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
Jacqueline de nationalité française, divorcé Pétrolier demeurant... 64230 DENGUIN Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître Z...
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
million pour les ventes en boutique ; l'origine des difficultés apparaît bien dans les protocoles d'assistance commerciale des 30 juin et 4 juillet 2023 avec la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
[K] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Pascal PETREL de la SELARL PETREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maitre Joséphine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
'; Que la Société ESSO SAF ne peut dénier sa qualité de dernier exploitant du site pétrolier en invoquant l'exploitation qui lui a succédé, la cour observant que, lors de la cession, il avait été fait
Source officielle15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
[M] de son travail dans le contexte spécifique et sécurisé du forage pétrolier a fortiori en territoire étranger, exécuté par la société bénéficiaire de la prestation auprès de laquelle il était mis à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
La société des pétroles Shell considère que la société [L] reste incapable de chiffrer ses demandes malgré l'invitation de la Cour à lui fournir des éléments en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080c
8 avril 2013
8 avril 2013
Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur) siège sociale 38 rue Georges Lèques-Station SHELL de TINA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉ LA SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c75d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
droits ou taxes indirects et les taxes intérieurs de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons ainsi que les produits pétroliers
Source officiellePage 6 sur 42