PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 11mars 2021, M. et Mme C D, représentés par Me Guénot, demandent à la cour, dans le dernier

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/258 Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0090 INTIME Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me France GUENET

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

2019, par les consorts [N] (leur pièce n° 10).

BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael

Juillet 2022, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Monsieur [G] [B] né le 21 Mai 2000 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Marine GUENIN

FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

(décédée) Madame Jacqueline B... ... 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Marine GUENIN, avocat au barreau de RENNES *** Par ordonnance du 14 avril 2011, le juge des référés du

B A, représenté par Me Guenot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY

née le 16 Février 1956 à ST PIERRE (REUNION) ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE comparant en personne, assistée de Me Jean-Marc ANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle