MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Chaudet

Dès lors, et par application des dispositions de l'article 16 du Code de Procédure Civile en vertu desquelles les parties doivent s'échanger pièces et arguments en temps utiles, les conclusions et pièces

La société CARREFOUR HYPERMARCHES a notifié à Madame [G] [P], le 29 mai 2015, une mise à pied disciplinaire de trois jours.

[Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Z] [E], responsable des ressources humaines, intervenant en vertu d'un pouvoir de représentation du 05 septembre 2017, assistée de Me Olivier

Par ailleurs, la cour observe que la déclaration d'accident du travail (pièce 4bis de Mme X...) porte, en marge, la mention «Réserves».

Ce rapport a été adressé à la société KELVION (pièce KELVION n°19).

GENERALI VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMES Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

En cours de délibéré, la société Mesa Holding a transmis à la cour des pièces en complément de son dossier.

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de Nice Composition de la cour : En application des dispositions des articles

en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Représenté par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS (toque : C0140) Monsieur [W] [S] [Adresse 2]

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.

TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier

, avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assisté de Me Jean-Pierre FABRE substitué à l'audience par Me Timothée DE HEAULME, avocats au barreau de PARIS (toques : R044 et E1979) SARL MT2 PROPRETE

2002 APPELANT: Monsieur Jean-François X... 21 avenue Paul Chandon 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ALRIQ, BURGOT, CHAUVET

MOTIFS Sur la demande de rejet des pièces 97 et 98 Considérant que ces pièces ont été régulièrement communiquées par la société AEROPORTS DE PARIS à Messieurs [Z] et [I] suivant bordereau du 5

PARIS - RG n° 11/81736 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Olivier

AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM