:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St-Pierre en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

LA MEDICALE DE FRANCE Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Pierry FUMANAL à Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Non comparant Représenté par Me Pierre HAIK Avocat au Barreau de Paris Toque E 1305 M.

1986 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 mai 2026 à15h10 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 09 h 10 par courriel, par Me Pierre-Marie

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

[T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux